Dans le cadre du plan de sauvegarde, deux décisions judiciaires sont donc généralement prises :
- Règlement judiciaire, état de cessation de paiement, impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible.
- Faillite, état de cessation des paiements qui persiste et redressement judiciaire manifestement impossible.
Les faillites et règlements judiciaires sont régis par le Code de Commerce.
Le contrat de travail est encadré par la loi. Les conventions collectives et la négociation individuelle viennent la compléter.
La rupture de contrat
La retraite
Il y a plusieurs formes de départ à la retraite : le départ anticipé, préretraites, départ d’office et le départ à la retraite.
Les démissions
Le licenciement se fait sur l’initiative de l’employeur : - le licenciement économique (on parle de compression en Algérie) est soit individuel soit collectif ; - le licenciement pour faute. Pour plus d'informations, cliquer ici.
Les autres méthodes possibles
La démission : elle se fait sur l’initiative du salarié