Emirats Arabes Unis : Investir

Les IDE en chiffres

Les Emirats sont le premier pays récepteur d'investissements directs étrangers de la péninsule arabique. Les principaux pays investisseurs aux Emirats sont la Grande-Bretagne, le Japon et Hong-Kong. Après avoir atteint un niveau record en 2008 et chuté en 2009, les flux d'IDE ont stagné en 2010 et en 2011. L’essentiel des stocks d’IDE est concentré dans les hydrocarbures et la production d’eau et d’électricité. Les atouts des Emirats sont un accès aisé aux ressources pétrolières, un faible coût de l'énergie, une volonté de diversifier l'économie, et un pouvoir d'achat élevé. L'absence aux EAU de fiscalité directe sur les entreprises (à l'exception des banques, des compagnies pétrolières et des opérateurs de télécommunications) et sur les personnes, de contrôle des changes et de toute contraintes en matière de rapatriement des capitaux, ainsi que l'existence d'un secteur bancaire à la fois solide et rentable et le réservoir de main d'oeuvre expatriée constituent d'indéniables atouts. La faiblesse principale de ce pays est la faible taille de son marché intérieur.

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	13.700	4.003	3.948
Stocks d'IDE (millions USD)	69.420	72.227	76.175
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	58	90	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	7	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	486	394	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	26,7	15,4	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	24,2	29,1	-

Source : CNUCED - dernières données disponibles.

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs	2010, en %
Le Royaume-Uni	45,9
Japon	17,8
Hong Kong	9,5
Suisse	6,2
Koweït	4,6
Qatar	3,5
Inde	2,8
Chine	2,0

Les secteurs investis	2010, en %
Secteur financier	45,3
Immobilier et services d'affaires	25,1
Commerce	13,7
Construction	7,9
Secteur manufacturier	4,9

Source : Dubaï Statistic Center - dernières données disponibles.

Les formes de sociétés préférées par les investisseurs: La limited Liability Company est la forme de compagnie préférée des étrangers. D'une part, elle offre une structure de management souple et une protection des actionnaires minoritaires. D'autre part, elle est facile à former et comme elle est soumise à la loi sur les sociétés, le Ministère de l'économie n'a pas de rôle substanciel à jouer dans la délivrance de la licence.
Les formes d'établissements préférés par les investisseurs: La succursale est la meilleure forme de société car elle dispose de recettes propres et peut faire des transactions commerciales contrairement au bureau de représentation et dans les deux cas un agent de représentation est requis.
Les principaux investisseurs: Exxon Mobile, Total, Landmark Group, Carrefour, Unilever, Fedex, Citibank, Boeing.... La plupart des grandes compagnies mondiales ont fait des investissements sous différentes formes aux Emirats.
Les sources statistiques: Dubai Statistics Center

Pourquoi choisir d'investir aux Emirats Arabes Unis

Les points forts: Les points forts du pays sont :
- L'absence de fiscalité directe sur les sociétés (mis à part pour le secteur pétrolier, bancaire et les assurances) et sur les personnes ;
- L'absence de contrôle des changes ou de toute contrainte en matière de rapatriement des capitaux ;
- Un secteur bancaire solide et rentable et des règlements favorables aux investissements étrangers ;
- La position géographique de ce pays en fait une potentielle plate-forme de rayonnement dans tout le Golfe, l'Iran , l'Asie et le Moyen-Orient ;
- Ce pays dispose enfin d'une main d'oeuvre étrangère à faible coût, de très bonnes infrastructures de transport et de fabrication (financées par les revenus des hydrocarbures) et d'un accès à l'énergie à moindre coût.
Les points faibles: Il existe des freins juridiques à l'investissement étranger. En effet, l'interdiction (hors zone franche) de détenir plus de 49% du capital d'une entreprise locale pour un investisseur étranger constitue une entrave importante. De plus, l'obligation de recourir à un agent de service local pour les succursales et les bureaux de représentation des sociétés étrangères représente une limite.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures dont par exemple la supression de l'obligation de la détention de 51% du capital par un national ou encore la réouverture des secteurs de la banque et des assurances aux investisseurs étrangers. Jusqu'ici, peu de progrès ont été réalisés. On peut cependant noter l'assouplissement des règles d'accès à la propriété foncière pour les étrangers dans les émirats de Dubaï, Sharjah et Abou Dhabi.

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par les Emirats Arabes Unis: Les Emirats ont signé 32 conventions bilatérales sur l'investissement. Voir la liste des pays fournie par la CNUCED.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED: Quelques cas de conflits liés à des investissements étrangers.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord: ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA): Oui

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

	Emirats Arabes Unis	Middle East & North Africa	Etats-Unis	Allemagne
Index de transparence des transactions*	4,0	6,3	7,0	5,0
Index de responsabilité des managers**	7,0	4,6	9,0	5,0
Index de pouvoir des actionnaires***	2,0	3,4	9,0	5,0
Index de protection des investisseurs****	4,3	4,8	8,3	5,0

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Elle est limitée puisqu'il est obligatoire d'avoir un agent local pour créer un établissement aux Emirats et que le capital détenu par un étranger dans cette entreprise ne peut dépasser 49%.
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est limitée à 49%.
Les obligations de déclaration: Il n'y a pas d'obligation particulière de déclarer. Les capitaux étrangers dans une société ne peuvent de toute façon être supérieurs à 49% hors zone franche.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: World Association of Investment Promotion Agencies
Demande d'autorisation spécifique: Dans le domaine de la banque, de l'assurance, de la santé, du transport maritime, de l'éducation, des médias et des télécommunications, des autorisations spécifiques sont requises par les ministères concernés.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires: Aucune facilité temporaire n'est prévue aux Emirats pour les entreprises désireuses de s'installer.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial: A Dubaï, Ras El Khaimh, Sharjah et plus récemment à Abou Dhabi, l'accès à la propriété des étrangers est autorisé sous la forme de baux emphytéotiques. Il s'agit pour l'essentiel de logements situés dans des zones d'investissement spécifiques. De manière générale, il n'est pas possible à un étranger hors ces zones d'acheter un bien immobilier aux Emirats.
Les risques d'appropriation: Jusqu'à présent, aucun investisseur étranger n'a été concerné par des opérations d'expropriation. Dans les faits, il est clair que ce genre de procédure ne serait utilisé que dans des cas de risques très grands et que la compensation serait généreuse.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide: Il n'existe pas à proprement parler de régimes d'incitation aux investissements. Seule la multiplication des zones franches peut être perçue comme une volonté d'attirer les capitaux étrangers.
Les domaines privilégiés: Pas d'aides particulières.
Les zones géographiques privilégiés: Le secteur des activités pétrolières, des chantiers navals et aussi la restructuration des secteurs publics ( distribution de l'eau et de l'electricité).
Les zones franches: Beaucoup d'avantages sont accordés aux sociétés étrangères qui s'installent dans les zones franches. Celles-ci ne sont pas soumises à l'exigence d'un actionnaire local majoritaire. Les investisseurs étrangers peuvent détenir 100% du capital. De même, il n'y a pas de droits de douane à l'importation. Enfin, l'exonération d'impôts sur les sociétés ou sur les revenus si les autorités locales décidaient d'en créer. est assurée.
Les organismes qui financent: Le Programme de Financement du Commerce Arabe dont la mission est de promouvoir les exportations arabes propose des facilités de refinancement, des pré crédits exports avant embarquement et des crédits acheteurs.Les filiales étrangères installées aux Emirats étant détenues à 51% par des émiratis peuvent bénéficier de ces facilités.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés: Les secteurs gazier et pétrolier restent des secteurs clés des investissements étrangers;
Les secteurs à fort potentiel: L'immobilier, les services, l'agroalimentaire sont des secteurs en pleine croissance.
Les programmes de privatisation: L'émirat d'Abou Dhabi a lancé une politique d'appel à l'investissement direct étranger pour réorganiser et restructurer certains services publics comme la distribution de l'eau et de l'électricité. C'est dans ce contexte que des sociétés conjointes avec l'ADWEA (Abou Dhabi Water & Electricity Authority) et un ou plusieurs investisseurs étrangers se sont associés pour construire ou gérer des centrales électriques ou des centrales de dessalement de l'eau de mer. Ce schéma a aussi été retenu pour la collecte et le transport des déchets ménagers.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics: Tenders Info, Appels d'offres aux Emirats Arabes Unis
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques: Les télécommunications et la poste sont des monopoles. Les industries pétrolières sont un secteur national protégé.
Les secteurs en déclin: Le textile, l'agriculture et le transport maritime sont des secteurs en déclin.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Abou Dhabi Investement Authority
Les autres ressources utiles: Emirates Free Zone, annuaire des zones franches avec présentation des Emirats.

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Plus d'informations sur la page "Investing in the United Arab Emirates" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.

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