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Glossaire import export

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A

ABE /EBA
Association Bancaire pour l'Euro (European Bank association) ; Association de banques créée à l'origine pour permettre le règlement des opérations en ECU, via l'E.C.S.. Ce système a été transformé pour traiter les opérations en euro. L'ABE gère l'E.C.S. (euro clearing system) qui permet aux 62 banques adhérentes de s'échanger des flux dont les règlements s'effectuent en net, en fin de journée, sur le compte de l'A.B.E. tenu dans les livres de la Banques Centrale Européenne.

Accises /Excise Tax
Droits indirects de consommation frappant certaines catégoriesde produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directivescommunautaires et le Code général des impôts.

Accord et convention /Schengen
L'Accord de Schengen désigne l'accord signé le 14 juin 1985 à Schengen entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, visant à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, et instaurant un régime de libre circulation pour toutes les personnes, ressortissants des Etats signataires, des autres Etats de la Communauté ou de pays tiers. La Convention de Schengen a été signée le 19 juin 1990 par ces cinq Etats. Elle définit les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Elle modifie les lois nationales et est soumise à ratification parlementaire. L'Italie (1990), l'Espagne et le Portugal (1991), la Grèce (1992), l'Autriche (1995), la Suède, la Finlande et le Danemark (1996) se sont ajoutés à liste des signataires. Sont également parties à cette convention l'Islande et la Norvège.

Achat en détaxe /Duty Free Purchase
Achat hors "taxe sur la valeur ajoutée" (TVA) que peut effectuerun résident étranger (pays tiers) sous certaines conditionsliées à sa personne, au type de marchandises et au respectde certaines formalités.

ACP
Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont signéle 15 décembre 1989 à Lomé un accord d'associationavec la Communauté. Les états ACP regroupent 69 pays. Cetaccord consiste selon le type de produit à bénéficierd'une exemption des droits de douane ou de tarifs préférentiels.

Acquit à caution
Titre de douane ou de régie dans lequel un soumissionnaire s'engageà remplir les obligations liées au régime particulierassigné à des marchandises.

Administrateur
Personne physique ou morale, désignée parmi les actionnairespour trois ans par les statuts, ou pour six ans par l'assembléegénérale des actionnaires d'une société anonyme.Groupés au sein du conseil d'administration, ils exercent une missionde gestion collégiale et sont investis des pouvoirs les plus étenduspour agir au nom de la société.

AELE / EFTA
L'Association Européenne de Libre Échange (EFTA) regroupe4 pays dont l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.Ces derniers ont signé en 1992 un accord de libre échangeavec la CEE. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994et a donné naissance à l'Espace Économique Européen.

Aéroport douanier
Aéroport ouvert, par l'autorité technique compétente,à la circulation aérienne publique et au trafic aérieninternational, où fonctionne un bureau de douane ou une antenne,installée de façon permanente ou de façon intermittente("à la demande").

AFAQ
L'Assurance Française d'Assurance Qualité est un organismequi a pour vocation de certifier le système de management qualitéet Environnement des entreprises quel que soit leur secteur d'activité

Affacturage / Factoring
Réunit les caractères d'un procédé de recouvrement,d'une technique de garantie des risques de paiement, d'un moyen de financementdes créances. Le factor règle par anticipation au vendeurles factures émises sur l'acheteur, sous déduction de sescommissions. Il s'agit non d'un escompte mais d'un paiement par subrogationavec quittance subrogative.

Affrètement
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage,moyennant rémunération, à mettre un navire àla disposition d'un affréteur pour le transport de marchandisesou de personnes.

AFNOR / FSA
L'Association Française de Normalisation (French Standards Association)est un organisme qui a pour but de détecter les besoins en normalisation,élaborer les normes, promouvoir leur diffusion. L'AFNOR est àla disposition des entreprises pour les aider dans leur démarchenormative et pour les renseigner sur les normes en vigueur dans les paysciblés . Vous pouvez de plus retrouver les instituts de normalisationlocaux dans la fiche France de l'Atlas de ce serveur.

Agent Commercial / Agent
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de professionindépendante, sans être lié par un contrat professionindépendante, sans être lié par un contrat de louagede services, est chargé, de façon permanente, de négocieret, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat,de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte deproducteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.

ALENA / NAFTA
Association de Libre Echange Nord Américaine : marché communconstitué par les Etats Unis, le Canada et le Mexique.

AMF / MFA
L'Arrangement Multifibre (Multi-fibre Arrangement) est un accord internationaldans le secteur du textile. Cet arrangement a mis en oeuvre des négociationsde contingents à l'importation de textiles en provenance de paysen voie de développement. L'AMF regroupe 42 pays signataires dontla Turquie.

ANSI
L'American National Standards Institute est l'organisme américainde normalisation. Il diffuse les normes américaines et informeles entreprises sur les normes en vigueur aux États-Unis

ANVAR
L'Agence Nationale de la Valorisation et de la Recherche est un organismefrançais qui finance l'innovation et le transfert de technologie.L'ANVAR peut aussi financer une partie des frais d'étude de marché,de dépôt de brevets ou de mise en conformité

APN - APS
L'assurance prospection de la COFACE permet à l'exportateur,contre paiement d'une prime et dans la limite d'un budget fixé,de recevoir, à l'issue de chaque exercice, pendant la périodede garantie, une indemnité provisionnelle représentant de50% à 75% de la part des dépenses de prospection non amortiespar la marge dégagée sur les ventes généréespar l'effort de prospection. Cette assurance existe sous deux formes :l'APN, assurance prospection normale et l'APS, assurance prospection simplifiée

Apurement / Settlement
Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opérationde douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement desformalités par recoupement documentaire.

Arbitrage / Arbitration
Règlement d'un conflit présent ou à venir pour lequelil est fait appel à un arbitre, juge non professionnel, choisipar accord entre les parties.

Assiette
Base de perception d'une taxe.

Assurance crédit / Export Credit Insurance
Police souscrite, soit le plus souvent auprès de la COFACE,soit auprès d'organismes privés d'assurance, qui se substitueaux garanties bancaires . Destinée à couvrir les risquesencourus par le vendeur, risque de fabrication, risque de crédit,risque politique, risque commercial. La COFACE propose différentstypes de police : police individuelle, police globale, police d'abonnement,polices particulières (assurance prospection, assurance foire.CREDICA EXPORT est une assurance crédit COFACE, (proposépar le Crédit agricole), pour couvrir les exportations de biensde consommation ou de services à 180 jours, en le déchargeantdes tâches administratives liées à la gestion et ausuivi de la police COFACE et lui permettant d'accéder àun financement à court terme adapté à ses besoins.

ATR
L'ATR est un certificat de circulation des marchandises dans le cadredes relations CE/Turquie. L'obtention de ce document permet à l'exportateurde bénéficier du régime de la libre circulation oudu régime préférentiel. Le document ATR doit êtrevisé par les autorités douanières de l'étatd'exportation.

Avance en devise import
Financement bancaire de trésorerie pour l'importateur qui lui permetde payer comptant son vendeur étranger Si l'avance en devises estconsentie dans la monnaie de facturation du contrat commercial, elle constitueégalement un moyen de protection contre le risque de change.

Avance en devises export
Financement bancaire de trésorerie pour l'exportateur qui accordeun délai de paiement à son acheteur étranger. Sil'avance en devises est consentie dans la monnaie de facturation du contratcommercial, elle constitue également un moyen de protection contrele risque de change.

Avaries / Dammage
Perte ou dommages subis par la marchandise transportée.

Avaries Communes
Ces avaries sont spécifiques aux transports maritimes et fluviauxet résultent d'un événement qui mettrait le navireet sa cargaison en danger si le capitaine,dans l'intérêtcommun, ne prenait pas d'initiative. (exemple: afin d'éviter unnaufrage, une partie de la cargaison est sacrifiée). Dans ce casde figure, les dépenses exceptionnelles et la valeur des marchandisessacrifiées seront remboursées par tous ceux à quil'action a profité.

Avaries particulières
Dans le domaine du tranport, ces avaries concernent la marchandiseelle même. Elles sont représentées par des pertes,des manquants, des déteriorations subies lors du transport ou lorsdes manutentions pré ou post acheminement.

B

BAE
BAE signifie "bon à enlever". Le BAE est un document émispar la douane et permet à l'importateur de disposer de sa marchandise.

BAF-CAF
BAF et CAF sont deux types d'ajustement qui viennent s'ajouter aufret de base soit à la hausse, soit à la baisse . BAF (BunkerAdjustment Factor) est un correctif qui dépend de l'évolutiondu prix du carburant. CAF (Currency Adjustment Factor) est un correctifqui dépend de l'évolution de la devise dans laquelle estlibellé le tarif.

Banque émettrice / Issuing Bank
C'est la banque qui a émis le crédit documentaire. Ellea obligation de payer lorsque les documents qui lui sont présentéssont conformes aux exigences du CREDOC.

Banque notificatrice / Advising Bank
Dans le cadre d'un crédit documentaire, c'est la banque intermédiaireà laquelle la banque émettrice demande d'effectuer la transmissiondu crédit documentaire auprès du bénéficiaire.Toutefois, la banque notificatrice n'offre aucune garantie au bénéficiaireet se contente de transmettre l'information.

Barrières non-tarifaires / Non-Tariff Barriers (NTB)
Ensemble de mesures restrictives non-tarifaires mises en place parun pays et visant à protéger on marché de la concurrenceextérieure. Les exemples les plus courants en sont les contingents,les normes techniques ou sanitaires ou des textes législatifs favorisantles entreprises nationales.

BCE / ECB
Banque Centrale Européenne (European Central Bank) : la BanqueCentrale Européenne définit la politique communautaire entermes de taux d'intérêts et politique de change avec lesautres pays. Elle a pour principale mission de préserver la stabilitédes prix dans la zone IN. C'est un organisme indépendant des gouvernementsnationaux qui s'est substitué à l'I.M.E. (Institut MonétaireEuropéen) qui avait été créé pour préparerl'avènement de la B.C.E.

BEI / EIB
La Banque Européenne d'Investissement (European InvestmentBank) est l'institution financière de la communauté européenne.La BEI collecte l'épargne sur les marchés des capitaux etl'oriente vers le financement des projets d'investissement. Les créditsaccordés par la BEI ont pour but de mettre en valeur les régionsles plus défavorisées. La BEI a financé le tunnelsous la Manche.

BERD / EBRD
(The European Bank for Reconstruction and Development) créeen 1991, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développementest une institution financière qui a pour but d'aider la reconstructionéconomique des pays d'Europe centrale et orientale.

BIRD / IBRD
International Bank for Reconstruction and Development) créeen 1945 aux accords de Bretton Woods, la Banque Internationale pour laReconstruction et le Développement, finance les projets de reconstructionet les prêts destinés à la croissance des pays déficitaires.

BSI
British Standards Institution est l'institut de normalisation auRoyaume-Uni (cf. le Royaume-Uni dans l'Atlas de ce site).

Bureau de destination
Bureau de douane où sont présentées les marchandisesau terme d'une opération de transit.

Bureau de domiciliation
Bureau de douane où sont centralisées toutes les opérationsd'une entreprise dans le cadre d'une procédure particulièredont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d'uneprocédure de dédouanement à domicile).

Bureau de douane / Customs Office
Lieu où il peut être accompli tout ou partie des formalitésdouanières (dépôt des déclarations de dédouanement,etc.). En France, un bureau de douane coïncide avec une recette dedouane où sont perçus les droits et taxes (en matièrede douane et de contributions indirectes). Désignation officielled'un bureau : "Recette des douanes et des droits indirects".

Bureau de sortie
Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquementle territoire de la Communauté européenne.

C

CAD
Cash against Document (Contre document) : Les documents de transitsont consignés à une banque qui a instruction de ne délivrerà l'importateur que contre paiement

Cadre de préhension / Spreader
Structure permettant de saisir une UTI, soit par vérouillageen toiture, soit par bras téléscopiques qui la prennentà la base.

CAIRNS
Groupe de 14 pays exportateurs pratiquant lle libre échange de produitsagricoles ; il s'est constitué en 1987 à Cairns, en Australie, et a décidéd'exposer les intérêts et les préoccupations que ses membres ont en commundans les négociations sur l'agriculture. Ce Groupe se compose de l'Argentine,de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, de Fidji,de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines,de la Thaïlande et de l'Uruguay.

Carnet ATA
Le carnet ATA est un document douanier international instituéen 1961 par la Convention de Bruxelles. Ce dernier permet à unexportateur de faire séjourner temporairement des marchandisesdans plusieurs pays successifs, sans obligation d'établir une déclarationen douane à chaque frontière.

Carnet TIR
Carnet à feuillets détachables utilisé pourune opération de transit international routier.

Carte d'exportation temporaire / Carnet
Document authentifié par le service des douanes reprenantla liste détaillée du matériel qu'un professionnelemporte avec lui lors de ses déplacements hors de l'Union européennele dispensant de toute formalité lors de son retour en France.

Cautions de marché internationales
Les garanties de marché ou cautions de marché sontdes garanties d'indemnisation en faveur de l'acheteur. Leur montant estexprimé en % selon le stade de réalisation du marchéconcerné. La banque s'engage, en cas de défaillance de prestationou de paiement du vendeur à payer à l'acheteur, conformémentaux termes et conditions des obligations commerciales, une somme donnée.Sa mise en jeu et son paiement dépendent de la façon dontle contrat commercial a été rédigé.

CCI / ICC
La Chambre de Commerce Internationale (International Chamber of Commerce)a pour mission de conseiller les entreprises dans leur politique commercialeinternationale, de plus elle défend les intérêts d'affairesdans les échanges internationaux.

CE
Le sigle CE représente la marque communautaire. La marqueCE prouve qu'un produit respecte bien les exigences du point de vue dela santé, de la sécurité et de la technicité.La marque CE n'est valable que dans le cadre de la communauté européenne.

CECA / ECSC
Communauté Européenne de Charbon et d'Acier, établieen avril 1951 d'après le Plan Schuman, par laquelle le France,L'Italie, l'Allemagne, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg se sontengagés à abolir les droits de douane, les contingents etles restrictions monétaires affectant le commerce intracommunautaired'acier, de charbon et de fer. Les pays membres ont ratifié l'accordpour une durée de 50 ans. Les Institutions de la CECA ont servide modèles aux institutions de la CEE, avec lesquelles elles ontfusionné en 1957.

CEI / IEC
La Commission Électrotechnique Internationale (InternationalElectrotechnical Commission) est l'organisme international de normalisationde l'industrie technique. La CEI élabore les normes internationalesdans le domaine de l'électronique et de la télécommunication.Les normes établies par la CEI démontre la compatibilitédes matériaux avec l'environnement.

CEI / CIS
Confédération des Etats Indépendants, elle est composée de l'Arménie,de l'Azerbaidjan, de la Bélarus, de la Georgie, du Kazakhstan, de la RépubliqueKirghize, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan,du Turkménistan, de l'Ukraine et de l'Ouzbékistan.

CEN / ESC
Le Comité Européen de Normalisation (European StandardsCommitee) est l'organisme européen responsable de l'établissementdes normes européennes. La CEN offre la possibilité auxentreprises de mettre leurs produits en conformité avec les normeseuropéenne (marque CE). Le CEN compte 160 organisations européennes.En France les demandes doivent être établies à l'AFNOR.

Centrale d'achat / Buying Group
Organisme qui centralise les achats en vue d'obtenir les prix les plusintéressants.

Certificat de passage / Transit Certficate
Attestation de paiement du péage justifiant des trajets effectuéspar un camion sur autoroute et permettant aux entreprises de transportde bénéficier d'un régime plus favorable de la taxeà l'essieu.

Certificat d'exportation / Export Certificate
Document délivré, en contrepartie d'une caution, parles offices agricoles pour l'exportation de certains produits agricolesà destination de pays extérieurs à l'Union européenne.

Certificat d'importation / Import Certificate
Document délivré par les offices agricoles, la directiongénérale des douanes et des droits indirects ou les receveursrégionaux pour l'importation de certains produits agricoles.

Certificat d'origine / Certificate of origin
Ce certificat justifie l'origine de la marchandise. Il est visépar les chambres de commerce. Le certificat d'origine est souvent exigéà l'importation, car l'origine de certaine marchandise bénéficied'un régime préferentiel. Le certificat d'origine est souventexigé dans le cadre d'un crédit documentaire.

Certificat phytosanitaire / Phytosanitary Inspection Certificate
Ce certificat est délivré par un service officiel del'agriculture qui atteste que les végétaux ou produits végétauxsont dépourvus de parasites ou de substances toxiques.

CGV
Conditions Générales de Vente permettant d'identifier légalement l'ensembledes conditions tarifaires.

Change à terme
Technique de couverture du risque de change qui permet à labanque de garantir à son client le cours auquel elle lui vendra(achat à terme) ou lui achètera (vente à terme),des devises à une échéance future. L'achat àterme concerne principalement les importateurs, la vente à termeles exportateurs.

Chantier de transbordement / Terminal
Lieu de transbordement d'un mode de transport à l'autre.

Chargeur / Shipper
Le chargeur ou shipper est l'expéditeur de la marchandise

Chariot-cavalier / Straddle Carrier
Portique mobile monté sur des roues caoutchoutées quienfourche un conteneur pour le soulever, le déplacer ou le gerber.

Chiffre d'affaires / Turnover
Montant total des factures établies au nom de tiers et relativesà des biens ou à des prestations de services fournis aucours d'une période donnée au titre de l'activitécommerciale de l'entreprise.

CIM
Convention Internationale pour les marchandises

Clause de réserve depropriété
Clause par laquelle un vendeur, pour garantir sa créance,se réserve la propriété de la chose vendue jusqu'aupaiement intégral du prix par l'acheteur.

Clean
Le mot clean est un mot anglais qui signifie que le document de transportest net de réserves;

CMR
Convention de marchandise par route.

COD
Cash On Delivery (Contre-remboursement) : le transporteur assurel'encaissement du règlement et son rapatriement. A n'utiliser quesi l'exportateur est sûr que l'acheteur acceptera la marchandiseet si les expéditions sont des colis de faible valeurs unitaires.

Code de restitution
Code mentionné sur la déclaration en douane pour bénéficierdes subventions versées à l'exportation de certains produitsvers les pays tiers.

Codex
Comité du développement extérieur

COFACE
La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieurest une société sous la tutelle de l'état dont l'objectifest de gérer l'essentiel des garanties liées au développementinternational des entreprises.

Commerce associé
Le commerce associé consiste à former des groupements de commercants afind'accroître leur puissance d'achat individuelle et de mieux maîtriserleur position entre les grossistes en amont et les associations de consommateursen aval. On distingue trois formes principales de commerce associé : lesgroupements de détaillants, les chaînes volontaires et les franchises.

Commerce organisé
Vocable sous lequel on classe tous le stypes d'organisation en réseau(succursalistes, concessionnaires, franchises, coopératives, chaînes volontairesetc.)

Connaissement maritime / Bill of Lading
Le bill of Lading ou encore B/L est le mot anglais pour désigner le connaissement (document d'expédition). Le B/L est soumis aux Règles et usances de la Chambre de Commerce Internationale, qui fixe les mentions qui doivent y figurer selon le mode de transport utilisé.

Conteneur aérien / Air Container
Conteneur adapté aux normes de la navigation aérienne.

Conteneur Maritime / Maritime Container
Conteneur répondant aux normes édictées par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) pour une exploitation en navire cellulaire.

Conteneur Terrestre / Land Container
Conteneur répondant aux normes édictées par l'Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) pour une utilisation optimale en technique combinée rail-route principalement.

Contrefaçon / Commercial Counterfeiting
La contrefaçon consiste à reproduire un produit ouà copier une invention possédant un grand succès.Il est possible de mener des actions en contrefaçon en s'adressantà l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Contentieux / Commercial Dispute
Tout ce qui est susceptible d'être mis en discussion devantles juges. Ensemble des litiges relevant d'un tribunal.

Commissionnaire en douane
Le commissionnaire en douane est un professionnel qui est agrééen matière de dédouanement. Le transitaire peut avoir lerôle d'un commissionnaire en douane.

Compensation
Technique proposée à l'exportateur dont l'acheteurne souhaite pas, ou ne peut pas régler ses importations par desmoyens financiers. Le règlement s'effectuera sous forme de livraisonde produits ou de services de valeur équivalente à cellede l'exportation. Les différentes formes de compensation sont letroc (barter), le contre-achat (counter purchase), l'achat en retour (buyback), le clearing, l'offset.

Compte centralisateur
Compte courant ouvert dans les livres d'une banque étrangère,destiné à centraliser l'ensemble des règlements,virements ou chèques, d'une entreprise française sur lepays où se situe la banque étrangère.

Concession
Forme d'association fondée sur la concession contractuelle d'une marque,ce qui n'implique pas nécessairement de prestations de la part du concédant.Le contrat de concession est essentiellement basé sur la location d'uneenseigne et la garantie d'une exclusivité territoriale pour le concessionnaire.

Connaissement maritime / Bill of lading
Le connaissement maritime est le contrat de transport maritime quiest aussi appelé Bill of Lading

Consommateur  / Consumer
Personne qui utilise des marchandises, des richesses, des services pourla satisfaction de ses besoins.

Consommation / Consumption
Valeur totale des biens et des services achetés par les consommateursau cours d'une période donnée.

Constat d'avarie
Le constat d'avarie est l'opération par laquelle le commissaired'avarie détermine par un rapport écrit les caractéristiqueset l'importance des dommages et pertes.

Conteneur / Container
Un engin de transport maritime et multi-modal pour les phases depré ou post acheminement portuaire.

Conteneur / Container
Un engin de transport maritime et multi-modal pour les phases depré ou post acheminement portuaire.

Conteneur aérien / Air Container
Conteneur adapté aux normes de la navigation aérienne.

Conteneur de grande capacité / High Cube Container
Conteneur de norme ISO en longueur et en largeur mamis d'une hauteurhors norme (9' 6'' soit 2,90 m au lieu de 8' - 2,44 m). Seul, le typede conteneur de 40' est pour l'instant concerné.

Conteneur de très grandecapacité / Super HighCube Container
Contaneur hors norme ISO en longueur, en largeur et en hauteur. Cesdimensions, variables, peuvent atteindre en longueur 45' (13,72 m), 48'(14,64 m) ou 53' (16'10 m).

Conteneur maritime / Maritime Container
Conteneur répondant aux normes édictées parl'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) pour une exploitationen navire cellulaire.

Conteneur Terrestre / Land Container
Conteneur répondant aux normes édictées parl'Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) pour une utilisation optimaleen technique combinée rail-route principalement.

Contentieux / Commercial Dispute
Tout ce qui est susceptible d'être mis en discussion devantles juges. Ensemble des litiges relevant d'un tribunal.

Contingent / Quota
Limitation quantitative de l'importation ou l'exportation d'un produit,d'une façon générale ou le plus souvent en fonctionde son origine, de sa provenance ou de sa destination.

Contrat commercial
Formalisation juridique d'une transaction effectuée entredeux parties : le vendeur-exportateur et l'acheteur importateur.. Il définit,pour une opération commerciale, l'objet, les conditions, les réparations,le choix de l'arbitrage.

Contre document / CAD
(CAD : cash against Document) Les documents de transit sont consignésà une banque qui a instruction de ne délivrer à l'importateurque contre paiement.

Contrefaçon / Commercial counterfeiting
La contrefaçon consiste à reproduire un produit ou àcopier une invention possédant un grand succès. Il est possiblede mener des actions en contrefaçon en s'adressant à l'InstitutNational de la Propriété Industrielle.

Contre-remboursement / COD
(COD : Cash On Delivery) le transporteur assure l'encaissement durèglement et son rapatriement. A n'utiliser que si l'exportateurest sûr que l'acheteur acceptera la marchandise et si les expéditionssont des colis de faible valeurs unitaires.

COTIF
Convention des Transports Internationaux Ferroviaires.

Courtier / Broker
Les courtiers sont des intermédiaires commerciaux juridiquement indépendantsdes entreprises pour lesquelles ils travaillent ; ils traitent avec leursclients à l'occasion de chaque opération de courtage sans leur être liéspar un contrat de longue durée.

Créance
Droit qu'une personne (le créancier) a d'exiger quelque chosede quelqu'un (le débiteur), spécialement une somme d'argent.

Crédit d'enlèvement
Facilité qui permet aux déclarants en douane d'enleverleurs marchandises au fur et à mesure des vérificationset avant paiement des droits et taxes. Facilité accordéemoyennant la souscription auprès du receveur régional d'unesoumission cautionnée annuelle par laquelle le redevable s'engageà payer dans les trente jours au plus tard après leur priseen compte, les droits et taxes dus, augmentés d'une remise de unpour mille.

Crédit documentaire / Documentary Credit
Technique bancaire qui apporte une garantie totale à l'exportateurd'être payé de sa vente et à l'importateur de recevoirles marchandises convenues au contrat commercial. Il s'agit d'un engagementpris par la banque de l'importateur (ou de l'acheteur) à sa demandeet en ses lieu et place de régler un certain montant, déterminépar le contrat commercial, à l'exportateur (ou vendeur) contredes documents représentatifs des marchandises expédiées.

Crédit export
Cette technique couvre l'ensemble des financements qui peuvent êtreutilisés par un exportateur. Les différents types de créditsexports sont les crédits dits administrés (garantie COFACEet soutien public du taux d'intérêt), les créditsen garantie pure (garantie COFACE seule), les crédits dits libres(crédit bancaire simple). Ces différents types de créditsse scindent en deux familles : le crédit acheteur, créditaccordé à l'acheteur pour lui permettre de réglersa créance comptant, le crédit fournisseur, escompte dela créance détenue par l'acheteur qui a accordé undélai de paiement à son acheteur.

CSTB
Centre Scientifique et technique du Bâtiment.

D

DAS / CCO
Déclaration d'autorisation de sortie (Customs Clearance Outwards). Ce document est un formulaire simplifié d'exportation qui est utilisé dans les procédures simplifiées domiciliées.

DAU
Le Document Adminitratif Unique est nécessaire pour les déclarationsen douane à l'export comme à l'import.

Déclarant
Personne physique ou morale qui établit une déclarationen douane : - en son nom et pour son propre compte (déclarant pourcompte propre) ; - en son nom et pour le compte d'un opérateuréconomique, importateur et / ou exportateur (déclarant enreprésentation indirecte) - au nom et pour le compte d'un opérateuréconomique, importateur et / ou exportateur (déclarant enreprésentation directe).

DE-DI / ECE-ICE
Déclaration d'exportation/d'importation (Export/Import CustomsEntry). Ces documents autorise l'entrée ou la sortie des marchandisesnon libérées.

Design
Ensemble des techniques qui permettent d'adapter la forme et les couleursau positionnement du produit, en tenant compte d'impératifs économiques,fonctionnels et esthétiques.

DIN
Deutsches Institut für Normung est l'organisme allemand de normalisation.

DIS
La Déclaration d'importation simplifiée est utilisédans les procédures simplifiées à domicile.

Discount
Cette formule de distribution, inventée aux Etats Unis, est axée autourd'une offre à des prix aussi bas que possible. Ces bas prix sont obtenuspar des marges réduites, les achats groupés et par la compression desfrais fixes (les surfaces de vente sont souvent aménagées à l'image desentrepôts). Cette forme de distribution connaît actuellement un vif succèspartout en UE.

DREE
La Direction des Relations Economiques Extérieures met enoeuvre la politique des pouvoirs publics en ce qui concerne les relationséconomiques extérieures, en soutenant le développementinternational des entreprises. La DREE gère notamment tous lespostes d'expansion économiques répartis dans plus de 120pays dans le monde.

DTS / SDR
Droits de Tirage Spéciaux : créés en 1969 parle FMI pour servir de réserve monétaire internationale,les DTS peuvent être utilisés dans les transactions entrele FMI et les gouvernements nationaux. La valeur unitaire de DTS est déterminéeà partir d'un panier de monnaies (USD, DEM, Yen, FRF, GBP). DTSest l'unité de paiement de compensation dans les transports internationaux.

DV1
Le DV1 est un document douanier qui définit la valeur en douane.Il est utilisé dans le cadre d'une importation de marchandisesd'origine non communautaire.

E

Ecartement des voies / Track Gauge
Distance entre les faces intérieures des rails sur une ligne de chemin de fer. Elle est en général de 1,435 m

Echantillonage / Sampling
Distribution d'offres promotionnelles sous forme papier ou échantillon produit, à un moment donné, dans un lieu ou une zone géographique particulier afin de créer un contact direct avec une cible précise.

ECS
Euro Clearing System L'E.C.S. est un système à règlementnet en fin de journée avec pour agent de règlement la BanqueCentrale Européenne. Il regroupe 65 banques adhérentes.

Elévateur Frontal / Reach Stacker
Grue automobile équipée d'un dispositif de levage frontallui permettant de soulever et superposer des conteneurs et des caissesmobiles.

Empotage-dépotage / Stuffing-Stripping
Opération de chargement ou de déchargement de marchandisesà l'intérieur d'une UTI.

Enseigne / Trade Name
Nom, terme, signe, symbole, dessin ou combinaison de ceux-ci permettantd'identifier un point de vente ou une chaîne de magasins.

Entrepôt fiscal / Bonded ou Customs Warehouse
Régime d'entrepôt sous lequel des marchandises communautairessont stockées en France en suspension de TVA.

EONIA
Euro OverNight Index Average (en France : TEMPE - Taux Moyen Pondéréen Euro) Il remplace le T.M.P (Taux Moyen Pondéré) L'E.O.N.I.A.est la référence de taux J/J de l'Euro qui est calculéepar la Banque Centrale Européenne à partir du panel desbanques participant à la définition de L'EURIBOR.

Espèce tarifaire
L'espèce tarifaire est la dénomination attribuéepar le tarif des douanes à une marchandise.

EUR1/EUR2
Les documents € sont des certificats de circulation qui valentle certificat d'origine dans les échanges préférentielsde l'UE avec les pays associés. L'€ 2 contrairement àl'€ 1 n'est pas visé par les services de douane

EURO
Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenu la monnaie officiellede la France, le franc devenant une expression non décimale del'euro. L'euro est une devise à part entière, mais qui n'existeaujourd'hui que sous forme scripturale, les pièces et billets neremplaçant les monnaies nationales qu'au 1er janvier 2002, finde la période dite de transition. La valeur de l'euro a étéfixée définitivement le 1er janvier 1999. Elle est de 1euro = 6,55957 francs. EURIBOR: Euro Interbank Offered Rate (en FranceTIBEUR - Taux Interbancaire Offert en Euro) Taux de référenceinterbancaire européen qui s'est substitué aux indices nationauxdes Etats de l'Union Européenne. En France, il remplace le PIBOR(ou TIOP) qui était le taux de référence interbancairecalculé à partir de la moyenne arithmétique des tauxofferts par 16 banques de référence

EuroChallenge
Premier organisateur français de missions exports personnalisées.Le principe de la Mission EuroChallenge : livrer à chaque entrepriseun planning de rendez-vous ciblés, qualifiés et solvablesdans le pays et à la date de son choix

EVP / TEU
Plus couramment appelé TEU (Twenty Equivalent Unit), cetteunité de mesure correspond à un conteneur de vingt piedsde long (6,10 m) est employée pour exprimer un nombre de conteneursde différentes longueurs , notamment en fonction de la capacitéde chargement des navires ou des terminaux.

F

Facture commerciale-proforma / Commercial Invoice-proforma
La facture pro forma s'apparente à un contrat commercial enréduction, s'appliquant parfaitement aux transactions commercialesconcernant des marchandises simples

Facture consulaire / Consular Invoice
Exigée par certains pays, la facture consulaire fournit ledétail des biens expédiés et informe sur les identitésdu donneur d'ordre et du destinataire et sur la valeur de l'expédition.Elle est certifié par une administration du pays de destinationet doit être présentée à un commissionaireen douane.

FCR
Forwarder's Cargo Receipt : c'est un document émis par untransitaire qui atteste de la prise en charge des marchandises chez levendeur et qui annonce ainsi la mise à disposition des marchandisesà l'acheteur par l'exportateur.

Feeder
Navire qui dessert des ports de redistribution de trafic àpartir de ports de concentration de trafic, approvisionnés pardes navires de grande capacité.

Ferroutage / Piggyback Transport
Transport combiné rail-route.

Filiale / Subsidiary
Une entreprise placée sous la direction d'une société qui possède la majoritéde ses actions. Juridiquement indépendante, la filiale a une complèteautonomie de gestion.

Flux tendus / Just In Time
Production en fonction des commandes de la clientèle finale, réductiondes stocks grâce à un approvisionnement ou une production de la quantitéjuste nécessaire au moment où l'on en a besoin.

FMI / IMF
Le Fonds Monétaire International (International Monetary Fund)est une institution monétaire international qui accorde des créditsaux pays confrontés à des problèmes de balance despaiements.

FMN / MNC Multinational Corporation
Firme Multinationale : Entreprise qui opère sur un grand nombre de marchés nationaux, se rapprochant de la notion de firme globale - opérant sur un seul marché (mondial). Appelée "firme transnationale" dans le vocabulaire des Nations Unies.

Fonds de commerce
Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel,outillage, etc.) et incorporels (clientèle et achalandage, nomcommercial, enseigne, droit au bail, licences et autorisations, etc.).Il est important de savoir qu'en aucun cas, il ne comprend l'immeubledans lequel il est exploité.

Force majeure
Clause standard trouvée dans les contrats de transport permettantaux parties (et notamment au transporteur) de se dégager de leurresponsabilité dans le cas de dommages ou de perte de la marchandiselors d'un événement échappant à leur contrôle(par exemple un désastre naturel ou une guerre).

Forfaitage / Forfeiting
Le forfaitage ou forfaiting est une technique de financement reposantsur l'escompte sans recours (contre l'exportateur) de créance àl'exportation à court et à moyen terme, matérialisépar des effets commerciaux avalisés ou garantis par une banqueacceptable par le banquier forfaiteur. Le Crédit agricole est undes premiers intervenants européens en forfaiting. Il est membredu board de l'Association internationale des forfaiteurs.

Fortune de Mer
La fortune de mer désigne tous les risques susceptibles desurvenir au cours du transport maritime.

Franchise / Franchising
Concept développé aux Etats-Unis, le franchisage définit la coopérationcontractuelle à long terme de deux entreprises (le franchiseur et le franchisé)juridiquement indépendantes à des fins de commercialisation de marchandises,de prestations de services ou de technologies. Le franchiseur s'obligeà assister le franchisé sur les plans technique, commercial et, éventuellement,comptable. Le franchisé, en contrepartie, s'acquitte des droits d'entréeet d'une redevance annuelle. Il est également obligé de respecter lesnormes de qualité imposées par le franchiseur et de participer aux opérationspromotionelles organisées par celui-ci. Pour le franchiseur, ce type decontrat est un bon moyen de s'implanter sur un marché sans en supporterle coût immobilier. Pour le franchisé, il permet de développer un conceptde commerce sophistiqué, sans avoir à en supporter tous les coûts de développement.

G

Garanties de paiement internationales
Une garantie de paiement est l'engagement donné par votre banque, indépendamment de vos propres obligations commerciales, de payer à votre partenaire une somme d'argent selon les termes et conditions fixés dans le texte de garantie opération.

Géomarketing
Système d'information géographique permettant de qualifier des micro-zonesgéographiques afin de travailler et moduler les investissements sur ceszones, en fonction des caractéristiques individuelles des individus quiles constituent.

Gerbage / Stacking
Superposition d'Unités de Transport Intermodales (UTI).

GMS
Grandes et Moyennes Surfaces : magasins à dominante alimentaire dont lasurface est supérieure à 400 m² et inférieure à 2 500 m².

Grand Magasin / Department Store
Cette formule, inventée en France en 1852, est une grande innovation dansl'histoire de la distribution. Les grands magasins sont de grandes surfacesde vente où sont vendus des produits à dominante non-alimentaire et oùl'assortiment est considérable (de 200 à 300 000 références : prêt à porter,textile, décoration de la maison, bricolage, jardinerie, sport, articlesménagers, culture, loisirs, parfumerie etc).

Grossiste / Wholesaler
Le grossiste achète pour revendre à des commerçants, des détaillants,ou à des entreprises.

Groupage / Consolidated Shipment
Expédition pour laquelle un agent (transitaire ou autre) regroupeplusieurs expéditions individuelles pour en constituer une seule,dans le but de bénéficier de tarifs préférentiels.Les marchandises sont dégroupées à l'arrivéeet livrées aux destinataires.

Groupement d'intérêtéconomique (GIE) / EconomicInterest Grouping
Groupement de personnes physiques ou morales, de nature juridiqueoriginale, distincte de la société et de l'association,dont l'objet est de faciliter l'exercice de l'activité économiquede ses membres par la mise en commun de certains aspects de cette activité:comptoir de ventes, services d'importation ou d'exportation, laboratoirede recherches, etc. Il a la personnalité morale et doit êtreimmatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés.

Grue classique / Jib (Or Classic) Crane
Grue conventionnelle utilisée pour soulever les marchandises.La manutention est assurée à l'aide de palonniers.

GSA
Grande Surface Alimentaire.

GSB
Grande Surface de Bricolage.

GSS / Specialized Shop
(UK) /Specialty Store (US)Grandes Surfaces Spécialisées.

H

HAD
HAD signifie Honoraires d'agréé en douane. Ils représentela rémunération versée au commissionnaire en douanepour ses opérations de dédouanement.

Hypermarché
Les hypermarchés sont de grandes unités de vente au détail qui offrentun très large assortiment de produits alimentaires et non-alimentaires.Leur surface de vente est supérieure à 2500 m².

I

IATA
International Air Transport Association.

Incoterms
Abréviation de INternational COmmercial TERMS. Il s'agit derègles internationales pour l'interprétation des clausesle plus souvent utilisées dans le Commerce International. Ellessont fixées par la Chambre de Commerce Internationale qui les apublié pour 1ère fois en 1936. Elles ont étéactualisées le 1er janvier 2000

INPI / FPO
Institut National de la Propriété industrielle (FrenchPatent Office).

J

Joint Venture
Forme de partenariat dans le cadre duquel deux entreprises établiesdans des pays différents s'unissent au niveau du management etpartagent les risques et les profits autour d'une structure commune.

L

LCIE / CLEI
Laboratoire central des industries électriques.

Lettre de transport aérien / Airway Bill
Air Way Bill (AWB) est le mot anglais de la lettre de transport aérien (LTA). La lettre de transport aérien est le contrat de transport établi en trois exemplaires par le chargeur.

Libre Circulation
L'une des caractéristiques majeures du marché intérieur: la circulation des marchandises entre Etats membres de l'Union Européennedoit-être assurée en l'absence de tout obstacle quantitatif,tarifaire, fiscal, normatif. Cette norion est par ailleurs inscrite commeobjectif dans certains accords de libre échange ou d'union douanière.

Licence
La licence est un document administratif pour le contrôle ducommerce extérieur qui autorise l'importation ou l'exportationde produits contingentés;

LIDIS
LIDIS signifie licence de distribution. Cette licence est accordéepar le pays de l'exportateur. Elle concerne uniquement les flux réguliersde marchandises dites "sensibles". Cette même marchandise sera ensuitesoumise à un contrôle à son arrivée (destinationfinale).

Liste de colisage / Packing List
La liste de colisage est la liste qui reprend tous les détailsde l'expédition. La liste de colisage est un document qui figuretoujours dans la liasse documentaire.

LNE
Laboratoires National d'Essais.

Location - gérance
Contrat par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fondsde commerce ou d'un établissement en concède totalementou partiellement la location à un gérant qui l'exploiteà ses risques et périls en échange du paiement d'uneredevance ou loyer.

Logistique / Logistics
Ensemble des activités ayant pour objet le mise en place au moindre coûtd'une quantité déterminée d'un produit à l'endroit et au moment où unedemande existe.

LTA / Airway Bill
La lettre de transport aérien (LTA est le contrat de transportétabli en trois exemplaires par le chargeur).

M

MADT-MAE / Bonded Warehouse
Magasin et Aire de Dédouanement temporaire/Magasin et Aired'Exportation. Ce sont des zones sous douane qui permettent de garderles marchandises en attente de dédouanement. (cf. le thème"la douane")

Magasins populaires
Inventée aux Etats Unis en 1879, cette formule de distribution s'est àl'origine inspirée des magasins à prix unique. Les magasins populairessont de surface moyenne et ont un assortiment toujours inférieur aux grandsmagasins, mais qui va en s'accroissant, dépassant les 10.000 références.Depuis l'essor des discounters, le prix ne peut plus être le principalatout de ces magasins ; ils deviennent donc de moins en moins sommaires,en se dotant d'un style et en se consacrant plus à la clientèle.

Mainlevée
Acte authentique ou sous seing privé ou encore résultantd'une décision de justice arrêtant les effets d'une saisie,d'une hypothèque, d'une opposition et conférant l'autorisationde disposer à nouveau du bien ou du droit l'usage avait, le caséchéant, été suspendu.

Manifeste / Manifest
Document de transport maritime (ou aérien) qui récapitulel'ensemble des marchandises chargées dans un port ou aéroportà destination d'un autre port (ou aéroport).

Marchandise communautaire
Cette expression désigne les marchandises : - entièrementobtenues sur le territoire douanier de la Communauté, sans apportde marchandises importées des pays ou territoires ne faisant paspartie du territoire douanier de la Communauté ; - importéesde pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier dela Communauté et mises en libre pratique ; - obtenues, dans leterritoire douanier de la Communauté, soit à partir de marchandisesvisées au deuxième tiret exclusivement, soit à partirde marchandises visées aux premier et deuxième tiret.

Mercatique / Marketing
Ensemble des techniques d'analyse, de planification, de mise en ouvreet de contrôle destinées à détecter les besoins des consom-mateurs/utilisateurset à adapter en conséquence et de façon continue la production et la commercialisation.Le marketing tend à déterminer : le produit qui doit être vendu, son prix,le circuit de distribution approprié et la promotion dont il doit bénéficier.

Marquage / Labeling-Marking
Le marquage permet de vérifier la nature de la marchandisepar différents sigles identifiant le type de marchandise (produitstoxiques: poison, produits dangereux: alcool inflammable etc...).

Marque / Brand
Signe distinctif qui permet d'identifier un produit ou une entrepriseet de les différencier de la concurrence.

Master franchisé
Franchisé qui détient par contrat l'exclusivité du développement en franchised'une enseigne pour un territoire donné (régional ou national). C'estune pratique fréquente pour les enseignes qui désirent s'implanter horsde leur territoire national, notamment lorsqu'elles ine connaissent pasbien le pays concerné.

MCNE
La Mobilisation de Créances à court terme Néessur l'Etranger est une technique de financement à court terme enFrancs/Euro pour l'exportateur qui accorde un délai de paiementà son acheteur étranger. La mobilisation de la facture estpossible jusqu'à 100% de son montant.

MERCOSUR
Zone de libre échange entre l'Argentine, le Brésil,le Paraguay et l'Uruguay. Le Chili et la Bolivie en sont des membres associés.

Mise en libre pratique
Régime douanier qui confère à une marchandisetierce le statut de marchandise communautaire après applicationdes mesures de politique commerciale, accomplissement des autres formalitésprévues pour l'importation dans le territoire douanier de la Communautéeuropéenne et perception des droits légalement dus.

Missions EuroChallenge
Premier organisateur français de missions exports personnalisées.Le principe de la Mission EuroChallenge : livrer à chaque entrepriseun planning de rendez-vous ciblés, qualifiés et solvablesdans le pays et à la date de son choix.

Monnaie de facturation / Payment Currency
Le choix de la monnaie de facturation (monnaie nationale ou deviseétrangère) doit tenir compte de considérations commerciales(complexité et risque de change pour la contrepartie commercialeen cas de choix de sa monnaie nationale), de la rentabilité économiquede l'opération (risque de change à prendre en compte parle vendeur qui facture en devise).

N

Négociant / Trader
Un négociant est une entreprise dont la fonction consiste à acheter pourson compte (il devient le propriétaire de la marchandise) et à revendreen son propre nom avec la marge qu'il choisit. Au niveau international,le recours à un négociant permet de pallier la méconnaissance des marchésétrangers, de réduire les difficultés dues aux usages internationaux etd'organiser une meilleure maîtrise des risques. La profession du négociantest organisée en spécialités soit géographiques, soit par type de produit.

NF
Le sigle NF représente la marque "Norme Française".La marque NF est de plus en plus répandue (70% des produits enFrance).L'obtention de la marque NF permet d'offrir à ses produitsl'image de sécurité et de qualité. La marque tendaujourd'hui vers une reconnaissance qui va au delà du territoirefrançais. La certification NF est délivrée par l'AFNOR.

NPI / NIE
Nouveaux Pays Industrialisés : groupe de pays, principalementasiatiques de Sud-Est, qui ont connu une phase d'industrialisation intensiveau cours des années 1970 et 1980, et qui ont aujourd'hui un niveaude vie proche de celui des pays industrialisés (exemple : Coréedu Sud, Singapour, Malaisie...).

NPF / MFN Clause
La clause de la Nation la Plus Favorisée (Most-Favoured Nation clause) fait partie du premier principe de l'Organisation Mondiale du Commerce qui est celui de " la non discrimination" . Cette clause a pour but de mettre fin aux avantages consentis à un pays par rapport aux autres. Cette clause concerne evidemment les pays signataires de l'accord.

Nom commercial
Appellation sous laquelle le commerçant exerce le commerce.C'est le plus souvent son nom patronymique, mais ce peut être unpseudonyme ou un nom de fantaisie (voir: Enseigne). C'est un des élémentsdu fonds de commerce.

Nomenclature combinée(NC)
Nomenclature des marchandises à 8 chiffres entrée envigueur le 1.01.1988. Elle est composée des six chiffres du systèmeharmonisé auxquels sont ajoutés deux chiffres.

Nomenclature de dédouanementdes produits (NDP)
Système de désignation et de codification des marchandises(comportant 12 chiffres et 1 lettre clé) permettant d'identifierles marchandises et de définir les taux des droits et taxes ainsique les réglementations applicables pour chaque produit mis àla consommation en France.

Nomenclature douanière / Classification
La nomenclature douanière est aussi appelée NDP (nomenclaturede dédouanement des produits). La nomenclature est une codificationà 12 chiffres qui détermine le taux de droits de douaneattribué au type du produit.

NPF / MFN
La clause de la Nation la Plus Favorisée (Most-Favoured Nationclause) fait partie du premier principe de l'Organisation Mondiale duCommerce qui est celui de " la non discrimination" . Cette clause a pourbut de mettre fin aux avantages consentis à un pays par rapportaux autres. Cette clause concerne evidemment les pays signataires de l'accord.

NPI / NIE (Newly Industrialized Economies)
Nouveaux Pays Industrialisés : groupe de pays, principalementasiatiques de Sud-Est, qui ont connu une phase d'industrialisation intensiveau cours des années 1970 et 1980, et qui ont aujourd'hui un niveaude vie proche de celui des pays industrialisés (exemple : Coréedu Sud, Singapour, Malaisie...).

Numéro SIREN
Numéro à neuf chiffres attribué par l'INSEE.Il sert à l'identification de l'entreprise.

Numéro SIRET
Numéro à 14 chiffres attribué par l'INSEE, composédu numéro SIREN et des cinq chiffres du Numéro Interne deClassement NIC (ex. 451 962 587 00010). Ce numéro sert àidentifier l'établissement.

O

OCDE /OECD
L'Organisation de Coopération et le Développement Economique(Organisation for Economic Cooperation and Development) comprend les paysde l'UE, les Etats-Unis, le Canada et le Japon. L'OCDE a pour principalobjectif d'étudier la conjoncture économique et d'aiderles pays en difficultés. L'OCDE analyse de plus les différentesentraves liées aux échanges internationaux

OEB / EPO
Office Européen des Brevets (European Patent Office).

OCDE / OECD
L'Organisation de Coopération et le Développement Economique(Organisation for Economic Cooperation and Development) comprend les paysde l'UE, les Etats-Unis, le Canada et le Japon. L'OCDE a pour principalobjectif d'étudier la conjoncture économique et d'aiderles pays en difficultés. L'OCDE analyse de plus les différentesentraves liées aux échanges internationaux.

OHMI
Office de l'Harmonisation du Marché Intérieur.

OMC / WTO
Organisation Mondiale du Commerce (World Trade Organisation) a étécrée en 1947 sous son ancienne appelation "GATT" (General Agreementon Tariffs and Trade). L'OMC a pour but de favoriser les échangeset de mettre fin au protectionisme. L'OMC compte plus d'une centaine depays signataires. Aujourd'hui, la finalité de l'OMC est de mettreun terme aux obstacles tarifaires et de mettre en place des règlescommunes afin d'accéder à une libéralisation totaledes échanges. (Cf. la fiche France dans l'Atlas de ce serveur.)

OMPI / WIPO
Organisation Mondiale de la propriété industrielle (WorldIntellectual Property Organization).

On Board
On Board signifie en français "embarqué". La mentionon board signifie que la marchandise a bien été placéeà bord de l'avion ou du navire. Cette mention est presque obligatoirepour les crédits documentaires.

OPEP / OPEC
Organisation des Pays Exportateurs de Petrole : organisation regroupant13 pays producteurs de petrole, visant à coordonner la productionet les prix pratiqués.

Origine / Origin
Sont originaires d'un pays les marchandises entièrement obtenuesdans ce pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraisonsubstantielle, économiquement justifiée, dans une entrepriseéquipée à cet effet, de sorte que cette opérationaboutisse à un produit nouveau ou constitue un stade de fabricationimportant. En matière d'origine, l'Union Européenne constitueun seul pays.

Overpanamax
Navire dont l'un des paramètres dépasse 295 m (longueur),32,25 m (largeur hors tout) ou 13,25 m (tirant d'eau maximum).

P

PAC /CAP
La Politique Agricole Commune (Common Agricultural Policy) mise enplace en 1962 a pour but de moderniser le secteur de l'agricuture. LaPAC doit de plus garantir un revenu décent aux agriculteurs touten maintenant une stabilité des prix sur le marché. La missionde la PAC s'oriente sous trois angles: la libre circulation des produitsagricoles, la fixation des prix en Europe et la préférencecommunautaire.

Palette / Pallet
Plate-forme, généralement en bois, permettant une manutentionplus facile des marchandises. Les dimensions normalisées sont :100 mm x 1200 mm (ISO) et 800 mm x 1200 mm (CEN).

Panamax
Navire dont les paramèters permettent le passage par le canalde Panama : longueur maximale de 295 m, largeur hors tout maximale 32,25m, tirant d'eau maximum 13,50 m.

PCT (Convention)
Patent Co-operation Treaty.

PDD
Procédure de dédouanement à domicile.

PDS
Procédure de déclaration simplifiée. Procédurede dédouanement qui permet l'accomplissement des formalitésen douane, directement à partir des installations du titulairede la procédure, à partir d'un simple enregistrement desopérations dans une comptabilité-matière.

PECO (Pays d'Europe Centraleet Orientale)
Sigle employé le plus souvent dans le cadre d'accords ou deprogrammes communautaires pour désigner les 10 États suivants: Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, RépubliqueTchèque, Slovénie, Slovaquie.

Perfectionnement actif
Régime économique qui permet d'importer temporairementdes marchandises tierces (matières premières, matérielsou pièces détachées) dans le territoire douanierde la Communauté pour les transformer, les ouvrer, les réparer,les monter ou les incorporer à d'autres fabrications puis de réexporterles produits obtenus (produits finis) en bénéficiant d'uneexonération de droits et taxes et / ou de mesures de contrôlede politique commerciale normalement applicable aux marchandises importées.Cette exonération peut être acquise selon deux formules :
- le système de la suspension : ce régime est prévupour les marchandises dont la réexportation en dehors de la CEest certaine dès le moment de leur importation. Les diverses impositionset mesures de politique commerciale sont alors suspendues sous réservede la réexportation ultérieure des produits obtenus sousle régime ;
- le système du rembours : il est conseill&eacute

Perfectionnement passif
Régime économique qui permet d'exporter temporairementdes marchandises communautaires, en dehors du territoire douanier de laCommunauté, en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, réparer,puis de réimporter les produits résultant de ces opérations,en exonération totale ou partielle des droits et taxes

Personnalité morale
Notion d'autonomie de la société ou du groupement àl'égard de ses associés et de ses dirigeants. La "personnemorale" possède les mêmes attributs qu'une personnephysique: un nom (dénomination sociale), un domicile (siègesocial), une durée, une nationalité, etc. et est titulaireen propre de droits et d'obligations indépendamment des membresqui la composent.

Petite et moyenne entreprise(PME)
La définition européenne est : un maximum de 500 employés, un chiffred'affaires inférieur à 40 millions d'Euros ou un résultat après bilande moins de 27 millions d'Euros, et avec moins de 25% de contrôle parune ou plus entreprise(s) non-PME - excepté pour les sociétés d'investissementet de capital-risque. Ni les organismes de recherche, ni les sociétésde consultants ne peuvent bénéficier des mesures spécifiques pour lesPME.

Plaque Tournante / Hub
Point nodal pour la collecte, l'expedition et la rédistributiondans toute une zone géographique.

PMA / LDC ou LLDC (Least Developed Countries)
Pays les Moins Avancés : cette abréviation regroupe quelques 36 pays les plus pauvres du monde, considérés par les Nations Unies comme les "moins développés" des pays en voie du développement. La plupart de ces pays se trouve en Afrique, certains en Asie, Haiti étant le seul des PMA se situant dans l'hémisphère ouest.

Portique roulant / Gantry Crane
Grue Portique pouvant faire évoluer la charge dans les troisdimensions, hauteur, longueur et largeur, et évoluant elle mêmeen site propre, soit sur rails, soit sur pneus.

Positionnement / Positioning
Caractéristiques d'un produit exprimées dans son champ concurrentiel,et se définissant par son éloignement ou sa proximité par rapport auxproduits concurrents et/ou par rapport aux attentes des consommateurs.

Procédure de déclarationsimplifiée (PDS)
Procédure de dédouanement soumise à autorisationpréalable de l'administration. Elle permet le dédouanementdes marchandises présentées au bureau de douane ou danstout autre lieu désigné ou agréé par le service.

PVD / DC - Developing Countries
Pays en Voie de Développement : cette notion regroupe les pays à niveau de vie moyen qui n'ont pas encore accédé au rang des pays industrialisés (exemple : Inde, Uruguay, Roumanie…).

Q

Qualité / Quality
Ensemble des propriétés et caractéristiques d'un produit ou service quilui conférent l'aptitude à satisfaire les besoins exprimés et implicites.

Quotité garantie
La quotité garantie dans les polices d'assurances COFACE correspondau taux qui s'applique au bilan d'une opération commerciale afind'en déterminer la résultante.

R

Rampe mobile ou passerelle / Ro-Ro Ramp
Installation qui permet aux véhicules routiers d'êtrechargés ou déchargés d'un wagon (ou d'un navire)selon la technique de roulage.

Redressement judiciaire
Procédure judiciaire applicable aux commerçants, artisans,agriculteurs et personnes morales de droit privé en étatde cessation des paiements, destinée à permettre la sauvegardede l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurementdu passif.

Régime douanier
Destination douanière donnée à une marchandisepar le dépôt d'une déclaration de douane et qui déterminesa situation vis à vis de la réglementation.

Remorque / Trailer
Tout véhicule sans moteur destiné à êtreattelé à un véhicule à moteur, à l'exclusiondes semi-remorque;

Représentant / Representative(US : Rep)
Aux Etats Unis, le représentant est un intermédiaire commercial interne,c'est à dire salarié de l'entreprise pour laquelle il tavaille. Il disposegénéralement d'un teritoire de vente bien défini, et entretient des relationssuivies avec les partenaires de l'entreprise (exemple : grossistes etdétaillants).

Réseau de distribution / Distribution Network
Ensemble des personnes qui concourent à la distribution d'un produit depuisle producteur jusqu'au consommateur.

Réserve de propriété(clause)
La clause de réserve de propriété signifie quetant que la marchandise n'est pas payée, elle reste à lapropriété du vendeur.

Réserves
Dans le cadre d'un crédit documentaire, ce terme désigneles écarts constatés entre les documents présentésà la banque et les instructions documentaires contenues dans leCREDOC.

Réserves
En cas de dommages survenus lors du transport (dommages apparentsou non apparents), l'importateur doit emettre des constatations que l'onapelle "réserves". Elles doivent être précises etsans équivoques et seront émises par écrit dans les7 jours de la livraison.

Restitution
Subvention versée à l'exportation de certaines marchandisesagricoles de statut communautaire vers les pays tiers.

Risque commercial
C'est le risque d'impayé dû à une défaillancecommerciale ou par l'insolvabilité de l'acheteur. Ce risque peutêtre couvert par une assurance crédit.

Risque politique / Political Risk
C'est le risque d'impayé dû à la responsabilitéde l'Etat. Ce risque peut être couvert par une assurance crédit.

Route roulante / Rolling Road
Transport de véhicules routiers complets sur un wagon àplancher surbaissé sur toute sa longueur.

RTC
Renseignements tarifaires contraignants.

RUU
Les Règles et Usances Uniformes sont des textes édictéspar la Chambre de Commerce Internationale relatifs à la bonne utilisationde techniques bancaires du commerce international. Elle ont dans ce domaineune force juridique et il y est fait référence en cas dedifférent. Les RUU les plus connues sont celles relatives aux créditsdocumentaires, RUU 500, applicables depuis le 1er janvier 1994.

S

SAFICO
Service des autorisations financières et commerciales. Le SAFICOest chargé de délivrer les documents de contrôle ducommerce international

SEBC
Système Européen des Banques Centrales Il est constituéde la B.C.E. et des 15 banques centrales nationales de chaque Etat membre.Son rôle est de faire appliquer dans chaque Etat les décisionsde la B.C.E.

Semi-remorque / Semi-trailer
Tout véhicule sans moteur destiné à êtreattelé à un véhicule à moteur de manièretelle qu'une partie de cette remorque repose sur le véhicule àmoteur et qu'une partie substantielle de son poids et du poids de sonchargement soit supportée par ledit véhicule. La plupartdes semi-remorques doivent être spécialement adaptéespour convenir au transport combiné.

SH
Système harmonisé de désignation et de codification.

Siège social
Lieu précisé dans les statuts d'une société,qui constitue son domicile et qui détermine, le plus souvent, sanationalité.

Société / Company
Contrat - et par extension la personne morale elle-même créepar ce contrat - par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecterà une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue departager les bénéfices ou de profiter de l'économiequi pourra en résulter. Elle peut également être instituéedans les cas prévue par la loi, par l'acte de volonté d'uneseule personne (EURL, par ex.).

SOFARIS
Société française d'assurance pour le capitalrisque des PME

SOFI
Système d'ordinateur pour le fret international. Le systèmeSOFI est une procédure informatique pour le dédouanement

SPG / GSP (Generalized System of Preferences)
Système des préférences généralisées.Le SPG constitue des préférences tarifaires aux pays envoie de développement. Ces tarifs se traduisent par des exonérationsou des diminutions des droits de douane.

Succursale / Branch
Une société qui dépend juridiquement de sa maison-mère mais qui jouitd'une certaine autonomie.

Supermarché / Supermarket
Le supermarché est un magasin où les produits vendus sont à dominantealimentaire et dont la superficie ne dépasse pas 2500 m².

Système Harmonisé(SH) / Harmonized System (HS)
Système, sous l'égide de l'Organisation mondiale desdouanes, de désignation et de codification des marchandises, adoptédans le cadre d'une convention internationale entrée en vigueurle 01.01.1989. Il comprend une nomenclature à six chiffres, desrègles générales d'interprétation et des notesde classement.

T

T1
Le sigle T1 désigne une opération de transit communautaireexterne.

T2
Le sigle T2 désigne une opération de transit communautaireinterne.

T2L
Le sigle T2L désigne les marchandises d'origine communautairene circulant pas sous le transit communautaire.

T2M
Le document T2M certifie le caractère communautaire des produitsde pêche. Le T2M permet d'obtenir une exonération des droitsde douane et l'absence de toute restriction quantitative des produitsde la pêche capturés en dehors des eaux territoriales desétats membres par un navire immatriculé de la communauté.Le T2M est aussi exigé pour les poissons capturés par unnavire communautaire et qui ont été transbordés surun navire non communautaire.

T5
Le document T5 est un formulaire qui dans le cadre de la PAC certifiel'exportation de produits agricoles.

Tare
Poids de l'UTI ou du véhicule sans chargement

TARGET
Trans European Automated Real time Gross Settlement Express TransfertSystème. d'interconnexion en euro entre les systèmes brutsdes banques centrales des pays ayant accès à l'Euro (RTGSnationaux) et les comptes tenus par chaque banque centrale nationale àla Banque Centrale Européenne.

TARIC
Tarif intégré des communautés européennes.La nomenclature TARIC est une codification à 10 chiffres qui permetd'intégrer des mesure règlementaires communautaires tellesque les préférences tarifaires, les contingents tarifaires,les droits anti-dumping. Le tarif douanier commun est basé surle TARIC.

TDC / CCT
Le Tarif douanier commun (Common Customs Tariffs) est une codificationqui détermine les droits de douane au niveau communautaire.

TEC / CCT
Le Tarif douanier commun (Common Customs Tariffs) est une codification qui détermine les droits de douane au niveau communautaire.

TEC / CET
Le tarif extérieur commun (The Common External Tariff ) estun tarif plein destiné aux marchandises importées.

TEMPE / EONIA
Taux Moyen Pondéré en Euro (en anglais : EONIA EuroOverNight Index Average) Il remplace le T.M.P (Taux Moyen Pondéré)Le TEMPE est la référence de taux J/J de l'Euro qui estcalculée par la Banque Centrale Européenne à partirdu panel des banques participant à la définition de L'EURIBOR.

Terminaux-plateformes ou chantiersterminaux / Freight Village
Installations d'échange des unités de transport intermodalesd'un mode à l'autre où peuvent aussi être assuréesdes opérations techniques et commerciales complémentairesliées au transport combiné.

THC
Charge correspondant aux services de manutention fournis lors desopérations de chargement/déchargement sur les terminauxportuaires et aéroportuaires.

TIR / IRT
Transit International Routier (International road transit ).

Traite / Draft
Ordre écrit inconditionnel par lequel une personne physiqueou morale (le tiré) s'engage à verser à une autrepersonne physique ou morale (le tireur) un montant défini àvue ou à terme.

Transbordement / Transshipment
Le transbordement consiste à changer en cours de route demoyen de transport.

Transit
Régime douanier qui permet, sous certaines garanties, la circulationde marchandises en suspension de droits, taxes et autres mesures économiques,fiscales ou douanières

Transitaire / Carrier
Le transitaire est un professionnel qui organise l'acheminement dela marchandise du départ jusqu'à l'arrivée.

Transport accompagné / Accompanied Transport
Transport d'un ensemble routier complet par un autre mode de transport(par exemple par train ou par ferry), accompagné de son conducteur.

Transport Combiné / Combined Transport
Transport intermodal dont les parcours européens s'effectuentprincipalement par rail, voies navigables ou mer, et les parcours initiauxet/ou terminaux, les plus courts possible, par route.

Transport Intermodal / Intermodal Transport
Acheminement d'une marchandise utilisant plusieurs modes de transportmais dans le même contenant, sans rupture de charge. Le contenantpeut être un véhicule routier ou une unité de transportintermodale.

Transport multimodal / Multimodal Transport
Acheminement d'une marchandise empruntant au moins deux modes de transportdifférents.

Transport non accompagné / Unaccompanied Transport
Transport d'un ensemble routier complet par un autre mode de transport(par exemple par train ou par ferry), sans la présence de son conducteur

Transroulage / Roll-On-Roll-Off (Ro-Ro)
Plus couramment appelé Ro-Ro (de l'anglais Roll-On-Roll-Off),cette technique permet à un véhicule routier d'entrer/desortir par ses propres moyens d'un navire, ou dans le cas de la routeroulante, d'un train.

Tribunal de commerce
Juridiction spécialisée non pénale, c'est unejuridiction du premier degré composée de juges éluset d'un greffier. Les "magistrats consulaires" exercent un mandatbénévole et sont notamment chargés de juger les conflitsentre associés, entre commerçants ou relatifs à desactes de commerce.

TVA / VAT
Impôt indirect général sur la dépenseinclus dans les prix, frappant selon des taux différents toutesles ventes de biens et toutes les prestations de services sauf exonérationslégales.

U

ULD
Unite Load Device

Unité de chargement / Loading Unit
Conteneur ou caisse mobile.

V

Valeur en douane / Customs Value
La valeur en douane est la valeur de la marchandise à la frontièrede la communauté. Cette valeur sert d'assiette au calcul des droitsde douane

Valeur statistique
La valeur statistique correspond à la case n°46 du DAU. Cettevaleur désigne la valeur des marchandises y compris les frais detransport et d'assurance jusqu'à la frontière française.

Verrou tournant / Twistlock
Pièce de fixation normalisée pour verouiller une UTIdans le navire ou le véhicule qui la transporte.

Visegrad
Groupe de pays d'Europe centrale ayant signé en 1991 des accordsdouaniers entre eux : la Tchéquie, la Slovaquie, La Hongrie etla Pologne. Cette expression est le plus souvent utilisée en matièrede transit. Ces États bénéficient d'un statut prochede celui des pays de l'AELE en matière de transit commun

VNF
Voies navigables de France

Voie de chargement / Loading Track
Voie sur laquelle sont réalisées les opérationsd'embarquement, de débarquement, de transbordement des UTI de wagonà wagon ou de wagon au véhicule routier et vice-versa.

VPC / Mail Order Business
La vente par correspondance est un type de distribution où il n'y a pasde rencontre physique entre le vendeur et l'acheteur. Les produits sontvendus par catalogue paier ou électronique et expédiés par la voie postale.

W

Warrant
Titre souscrit par un commerçant et dont le paiement est garantipar un gage portant sur des marchandises déposées dans des"magasins généraux". Par contre, les warrantshôteliers, pétroliers et industriels sont régis pardes réglementations particulières et constituent des gagessans dépossession par inscription au greffe du tribunal de commerce( à l'exception des warrants agricoles qui sont inscrits au tribunald'Instance)

Z

Zone franche / Freeport
Zone où les marchandises peuvent être stockéessans paiement des taxes et charges jusqu'au franchissement de cette zone.